Politique de confidentialité de Coq d'Or Prestige

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Coq d'Or Prestige sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement est :

• Coq d'Or Prestige
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 58 94 16

Dans le cadre de son activité de commerce de produits liés à l’élevage, à la vente ou à la distribution de coqs, volailles et produits associés, Coq d'Or Prestige peut être amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs, partenaires et visiteurs du site.

2. Collecte et traitement des données

Coq d'Or Prestige collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information ;
• passez une commande ou sollicitez un devis ;
• communiquez avec le service client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen ;
• vous inscrivez à une newsletter ou à des communications commerciales ;
• naviguez sur le site, sous réserve des paramètres de cookies et traceurs.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
• données de commande et de facturation ;
• données de navigation et informations techniques : adresse IP, identifiants de connexion, logs, cookies ;
• échanges avec le service client ;
• toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Coq d'Or Prestige s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer les commandes, livraisons, facturation et suivi client ;
• assurer le service après-vente et la relation commerciale ;
• gérer les comptes clients, le cas échéant ;
• envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve des règles applicables ;
• améliorer le site, les services et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Coq d'Or Prestige reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, commandes, livraisons et services associés ;
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, gestion des litiges ;
• L’intérêt légitime de Coq d'Or Prestige : amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude, gestion de la relation client ;
• Le consentement : envoi de communications marketing, utilisation de certains cookies ou traceurs lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Communication des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Coq d'Or Prestige ;
• les prestataires techniques et hébergeurs du site ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• les prestataires de messagerie, d’e-mailing ou de gestion de la relation client ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Coq d'Or Prestige veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Coq d'Or Prestige privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Coq d'Or Prestige s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données de contact et demandes d’information : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
• Données clients et commandes : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, et au plus tard conformément aux durées recommandées par la réglementation.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, conformément aux règles applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Coq d'Or Prestige aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez notamment retirer votre consentement :

• en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, le cas échéant ;
• en modifiant vos préférences cookies via le bandeau ou le module de gestion des cookies, lorsque disponible ;
• en écrivant à Coq d'Or Prestige à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement Coq d'Or Prestige afin que nous puissions examiner votre demande et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

11. Sécurité des données

Coq d'Or Prestige met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est approprié ;
• la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Coq d'Or Prestige ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Coq d'Or Prestige :

• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 58 94 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Coq d'Or Prestige se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.